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General Terms of Use
Préambule

Le site Internet www.whoartyou.fr (ci-après : le « site ») et l’application Who Art You (ci-après : « l’application »)  appartiennent à la société  Who Art You, SAS, société par actions simplifiées au capital de 52.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce de Pontoise sous le numéro 749 700 613 RCS Pontoise, ayant son siège social au 55 Rue de Rosière, 95100 Argenteuil.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : les « CGU »), soumises au Droit Français, ont pour vocation à régir l’utilisation du « site » et de « l’application » y compris tout contenu et fonctionnalité accessibles sur le « site » et sur  « l’application ».

Les « CGU » s'appliquent à tous les utilisateurs du service, les commanditaires actuels ou nouveaux y compris les partenaires qui fournissent du contenu à Who Art You. Le « contenu » comprend le texte, les photos d'œuvres, les fichiers audio, les fichiers vidéo, les combinaisons audiovisuelles et toutes les fonctionnalités interactives auxquels vous pouvez accéder ou contribuer, dans le cadre du Service.

Article 1 – Description du service

Who Art You est un réseau social dédié au domaine artistique qui se compose d’une application mobile sur smartphone et d’un site internet. Chaque membre, une fois inscrit, peut prendre des photos d’œuvres d’art avec l’application mobile, les mettre en ligne, les partager et les commenter dans son espace personnel. Il a également accès aux collections des autres membres, lui permettant ainsi de bénéficier des découvertes artistiques de l’ensemble de la communauté, et le cas échéant de copier une photo en s’acquittant d’un prix unique fixé en Dol’Arts (monnaie virtuelle mise en place par Who Art You).

Who Art You met également à disposition de ses membres une solution d’accompagnement grâce au contenu mis à disposition par des partenaires, musées et galeries d’art, lequel est accessible via l’utilisation de la reconnaissance d’image ou de la lecture de code 2D.

Enfin, Who Art You propose de participer à des défis qui consistent en l’utilisation des photos de sa collection personnelle pour répondre à un thème ou une question posée. Chaque participant peut gagner ainsi des récompenses en fonction du défi et d’un éventuel partenariat pour son organisation.

Article 2 – Inscription au site

A la création du compte, vous remplirez un formulaire avec les « Données de profil » que vous nous transmettez lorsque vous vous inscrivez sur le « site » ou sur « l’application » via le formulaire d'inscription. Certains champs seront obligatoires à savoir : un pseudonyme, un mot de passe et une adresse de messagerie électronique valide. Une fois l’inscription finalisée, vous disposerez d’un login et d'un mot de passe personnel et confidentiel. En aucun cas, celui-ci devra être divulgué. Un courrier électronique de bienvenue sera envoyé à l’utilisateur à l’adresse de messagerie électronique qu’il aura indiquée.

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse email réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. Dans le cas où vous utiliseriez ces informations de manière contraire à leur destination, Who Art You se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis.

Who Art You assure que les informations personnelles vous concernant (autres que pseudonyme et avatar), et que vous nous fournirez volontairement lors de l'ouverture d'un compte utilisateur sur le « site » ou sur « l’application », ne seront pas publiques.

Who Art You vous informe que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos « Données de profil »  et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Vous pouvez à tout moment accéder et modifier en ligne les informations associées à votre Profil dès que votre inscription sera finalisée.

Article 3 – Acceptation des « CGU »

Une acceptation des « CGU » est un pré-requis à l’utilisation du Service proposé par Who Art You.

Vous ne pouvez ni utiliser le Service ni accepter les « CGU » si les lois de votre pays de résidence ou du pays à partir duquel vous accédez au Service ou l’utilisez vous interdisent de recevoir ou d'utiliser le Service ou en prohibent la réception ou l’utilisation.

Article 4 – Modification des « CGU »

Who Art You se réserve le droit de modifier périodiquement les « CGU », pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou améliorer les fonctionnalités proposées dans le cadre du Service. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement ces « CGU » pour être informé des modifications effectuées. En cas de modification, la version modifiée des « CGU » sera publiée. Continuer d’utiliser le service au-delà de la date de publication des conditions modifiées vaudra acceptation de ces conditions.

Article 5 – Résiliation

Si vous souhaitez résilier le contrat qui vous lie à Who Art You, vous pouvez le faire par notification écrite à Who Art You. La fermeture du compte à la demande d’un utilisateur (résiliation du contrat qui vous lie à Who Art You) entrainera la perte de la totalité des Dol’Arts accumulés à date.

Who Art You peut à tout moment résilier votre contrat si :
  • Vous ne respectez pas l'un quelconque des termes de ces « CGU »
  • Who Art You y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir le Service devient illégal)

Article 6 – Données personnelles et d’usage

Who Art You met en œuvre une politique claire de protection des données personnelles de chaque utilisateur.

Utilisation des « Données de Profil » :

Ces Données sont indispensables pour créer et gérer votre Compte et pour vous permettre l’accès au « site » et à « l’application » et pouvoir ainsi bénéficier des fonctionnalités et plus particulièrement pour la mise en ligne, le stockage, le partage et les commentaires de photos.

Sans consentement au préalable de votre part, nous n'utilisons pas votre adresse électronique ni toute autre information susceptible de vous identifier personnellement, sauf dans le cadre d'un programme ou d'une fonction spécifique que vous pouvez activer ou bloquer. Nous pouvons, cependant, utiliser votre adresse électronique dans un but non commercial (par exemple, pour l'envoi d'une lettre d'information) et vous disposez à cette occasion de la possibilité de vous opposer à ces envois.

Utilisation des « Données d'usage » :

Ces données nous permettent d'effectuer de suivre et d’analyser les statistiques (par exemple, analyser le trafic généré sur notre « site » et/ou « application ») ou éventuellement d'effectuer des restrictions territoriales ou cibler la population pour la réalisation de certains défis. 

Ces informations pourront aussi faire l’objet d’une étude pour optimiser le fonctionnement et améliorer la qualité de notre site et l'efficacité de nos campagnes marketing ou publicitaires.

Utilisation des Balises ou Cookies :

Notre « site » et/ou notre « application »  sont susceptibles de mettre en place un procédé automatique de traçage (cookies ou balises), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres de votre navigateur internet.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du site.
Les cookies ne sont utilisés par Who Art You que dans le but de personnaliser le service proposé à l’utilisateur. Il pourra refuser les cookies en configurant son navigateur internet.

Pour de plus amples détails concernant l'utilisation des données personnelles, veuillez consulter notre Charte sur les données personnelles.

Article 7 – Restrictions générales

Compte tenu du caractère communautaire du site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique. Ainsi, lorsque vous fournirez et/ou diffuserez du contenu (images ou textes) sur le « site » ou « l’application », vous devrez vous assurer du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Vous acceptez ainsi de ne pas :
  • Enfreindre délibérément ou involontairement toute législation ou réglementation locale, régionale, nationale ou internationale
  • Dénaturer votre affiliation avec une personne ou une entité
  • Télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement rendre disponible tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, porte atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ethniquement, ou tout contenu que vous n’avez pas un droit légitime légal de mettre à disposition.)
  • Tenter de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, publier, représenter, afficher, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les informations exclusives dont Who Art You est propriétaire, notamment les textes, logiciels, photographies, images, mises en page, graphisme
  • Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des services de Who Art You ou tout autre système ou réseau associé, ou enfreindre les exigences, les procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au site ou ses services.
  • Rendre disponible tout contenu qui enfreint le copyright ou autre droit de propriété d’un tiers.
  • Rendre disponible toute publicité non sollicitée ou non autorisée,
  • Vous connectez à un serveur ou un compte que vous n’êtes pas autorisé à accéder ou détenteur des droits.

Article 8 – Fonctionnement

Who Art You vous concède à titre gratuit une licence personnelle, non cessible, non exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du « site » et de  « l’application ». Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser les services de Who Art You dans le respect des présentes « CGU ».

Who Art You ne garantie pas que le « site » et « l’application » fonctionneront sans interruption et sans dysfonctionnement. Leur exploitation pourra être interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Vous acceptez que Who Art You vous adresse des notifications (sous réserve d’acceptation de l’utilisateur), y compris celles modifiant les présentes « CGU », par courriel ou par diffusion sur le site internet.

Who Art You ne déclare ni ne garantit que :
  • L'utilisation du service répondra à vos besoins,
  • Votre utilisation du service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur,
  • Tous les défauts dans le fonctionnement ou dans les fonctionnalités du « site » et/ou de « l’application » fournis dans le cadre du service seront corrigés.

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

Article 9 – Fonctionnalités liés au Jeu

A la création de votre  compte Who Art You, vous bénéficierez d’une dotation en Dol’Arts correspondant au « pack de bienvenue ».

Dans le cadre du jeu ou pour votre besoin personnel, vous pourrez effectuer une copie d’une capture effectuée par un « captureur ». Cette action donnera lieu à une rémunération fixe du « captureur » et à un paiement en Dol’Arts de votre part. La rémunération et le paiement en Dol’Arts relative à l’action de copier une capture seront précisés dans la section Dol’Arts de Who Art You.

Vous autorisez expressément Who Art You à utiliser le contenu dans le cadre des règles du jeu.

Article 10 – Conditions d’accès aux défis

Who Art You organise, via son « site » et « l’application », des défis pour les membres de la communauté Who Art You. Ces défis sont exclusivement réservés aux membres de la communauté et pourront avoir des critères supplémentaires (âge pour des défis pédagogiques et scolaires, ville pour des membres de la communauté résidant dans une ville spécifique…). Vous serez tenu de respecter les règles si vous souhaitez participer au défi. Il est important que vous examiniez ces règles avant d’y participer. Un lien vers le règlement est disponible à chaque concours. La participation à un défi vaut pour acceptation de son règlement.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Propriété Intellectuelle de Who Art You :

Vous reconnaissez et acceptez que Who Art You détienne l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au service.

Les marques, les noms de domaine, les noms commerciaux, les logos et tout autre signe distinctif relatif à Who Art You tels que les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus de et/ou sur Who Art You sont la propriété intellectuelle de Who Art You et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Who Art You sous peine de poursuites judiciaires.

Respect des droits de propriété intellectuelle attaches aux oeuvres photographiées :

Who Art You met en œuvre une politique claire de protection des droits d'auteur pour tout contenu pour lequel un tiers nous aurait fait part d’une violation de ses droits d’auteur. Pour de plus amples détails concernant cette politique de protection des droits d'auteur, veuillez consulter notre Charte sur les droits d’auteurs.

Les œuvres de l'application (textes et illustrations) sont la propriété des musées et galeries d'art partenaires de Who Art You. A ce titre, elles sont protégées par la législation française, communautaire et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle.

Vous ne disposez d'aucun droit ni d'aucune licence pour en faire usage de quelque façon que ce soit, sans l'accord écrit et préalable des musées et galeries d'art propriétaires des oeuvres ou des personnes, physiques ou morales, auxquelles appartiennent ces droits d'auteur ou marques déposées.

Dans le cadre de ces « CGU », il est expressément entendu que Who Art You intervient en qualité d’hébergeur de contenus. A ce titre Who Art You n’est pas légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent :
  • La lutte contre certains contenus,
  • La conservation de vos données de connexion et,
  • Le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

Article 12 – Paiement

Un compte Paypal ou une carte de paiement valide sont nécessaires pour acheter des Dol’Arts (monnaie virtuelle de Who Art You). Les Dol’Arts ne font pas l’objet d’une période d’échéance d’utilisation.

Enfin, vous pourrez acquérir des Dol’Arts en payant en contre-partie un montant en Euros. Tous les tarifs pour l’acquisition de Dol’Arts sont libellés en T.T.C, sauf précision contraire.

La grille tarifaire pour l’acquisition de Dol’Arts sera précisé sur le « site ».

Article 13 – Loi applicable et juridiction

Si l'un des termes de ces « CGU » est jugé nul par toute décision d'un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des « CGU ». Les termes restants demeureront valables et applicables.

Les présentes « CGU » sont régies, interprétées et appliquées par le droit français.

La langue d'interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes « CGU ».

Vous acceptez avec Who Art You de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de l’application de ces « CGU ». Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que Who Art You pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d'urgence ou d’injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays.
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